Bienvenue sur le site de la commune d'Écouché-les-Vallées

Conseil Municipal

Salle Notre Temps

Le 14 Septembre 2017 - 20H30

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L'ordre du jour :

* Présentation du dossier des Méandres de l'Orne

* Convention cadre avec Argentan Intercom en vue de la réalisation de prestations de services communaux pour l'exercice de compétences communautaires

* Autorisation pour la Communauté de Communes d'instituer la taxe d'aménagement sur l'ensemble du territoire intercommunal

* Transfert à l'échelon intercommunal du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR)

* Adoption du rapport final de la commission locale d'évaluation des charges transférées.

* Convention avec le SITCOM pour l'instauration d'une redevance spéciale d'enlèvement des ordures ménagères

* Approbation du projet de dénomination et de numérotation des voies d'Écouché-Les-Vallées

* Éxonération de taxe foncière pour les hôtels situés en zone de revitalisation rurale

* Budget annexe de la station-service : décision modificative en vue d'inscrire des crédits d'exploitation

* Acquisition d'une remorque bagagère

* Subvention au Comité d'Animation

* Instauration d'un concours à l'Atelier d'Artistes

* Questions diverses